2 - Comment soumettre mon SOS de procédure ?
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2 - Comment soumettre mon SOS de procédure ?
Vous rencontrez un problème de procédure inattendu, un cas particulier procédural tellement bizarre que ni Dalloz, ni Bailly n'éclairent votre lanterne ? Partagez votre souci avec la communauté d'entraide des greffiers de Sos Greffiers !
1/ Avez-vous vérifié que votre problème n'a pas déjà trouvé une réponse sur ce site ?
- Prenez le temps, en quelques secondes, de visiter les zones de discussions de ce forum, en cliquant sur le nom de la zone (Libellé de la juridiction ou du service) où votre problème a le plus de chances d'avoir déjà été évoqué.
- Pour accélérer votre recherche, vous pouvez également utiliser le module de recherche intégré à ce forum, en cliquant sur le bouton "rechercher" de la barre de menu, et en entrant les mots clefs à rechercher sur le site dans les messages ou les titres de sujets.
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2/ Vous n'avez rien trouvé ? Il ne vous reste plus qu'à poser votre question.
- Repérez la salle de discussions la plus appropriée pour accueillir la question que vous allez poser : par exemple, si votre question porte sur le délai de prolongation d'une détention provisoire, choisissez le forum "Libertés et Détention" de la zone "Tribunal de Grande Instance". Ainsi, votre question sera repérée plus facilement par les greffiers qui visitent régulièrement cette partie du forum. En cas d'erreur, les modérateurs pourront toutefois déplacer votre question dans un thème de discussions plus approprié. En cas d'urgence, de situation désespérée, ou de naufrage procédural, postez votre SOS dans la rubrique "Bouteille à la mer" pour rendre votre question lisible par le plus grand nombre de membres.
- Cliquez sur le nom de la zone que vous avez choisie pour poster votre question. Vous arrivez sur l'écran où sont listés les thèmes de discussion déjà abordés dans cette zone. Pour soumettre votre question, vous devez créer un nouveau sujet de discussion en cliquant sur le bouton
, en haut à gauche du cadre. Donnez un titre synthétique à votre question dans la zone "Sujet", et détaillez-là dans la zone "Corps du message" (comme si vous utilisiez votre logiciel de messagerie Outlook Express). Envoyez votre question en cliquant sur le bouton "Envoyer". A tout moment, vous pourrez corriger votre SOS à l'aide du bouton 
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3/ Attendez les réponses à votre question !
- Votre message a été posté, et votre question est désormais visible par tous les membres de la communauté d'entraide de Sos Greffiers. Pour tous les greffiers qui se connecteront prochainement sur ce site, votre message sera signalé par des icônes de couleur, et apparaîtra sur le portail parmi les nouveaux sujets. Vous comprenez ici que plus la communauté d'entraide de Sos Greffiers sera importante, plus vous aurez de chances de tomber sur un confrère ou une consoeur susceptible de vous apporter des éléments de réponse. N'hésitez donc pas à recommander ce site (voir ici), pour inviter vos propres réseaux professionnels à rejoindre la communauté d'entraide.
- Croisez les doigts (!) pour que quelqu'un connaisse la réponse, ou puisse initier une réflexion permettant de vous aider à résoudre votre problème.
- Revenez régulièrement sur ce site pour visiter la zone de discussions où vous avez soumis votre problème, et voir les avis des greffiers qui auront répondu à votre message. Si vous avez coché la case "m'avertir lorsqu'une réponse est postée" dans votre profil ou dans votre message, vous recevrez une alarme par e-mail vous signalant que des greffiers ont répondu à votre question. Profitez-en pour visiter les salles de discussion pour voir si un collègue n'a pas lancé un SOS sur une question de procédure à laquelle vous pouvez peut-être apporter une réponse.
1/ Avez-vous vérifié que votre problème n'a pas déjà trouvé une réponse sur ce site ?
- Prenez le temps, en quelques secondes, de visiter les zones de discussions de ce forum, en cliquant sur le nom de la zone (Libellé de la juridiction ou du service) où votre problème a le plus de chances d'avoir déjà été évoqué.
- Pour accélérer votre recherche, vous pouvez également utiliser le module de recherche intégré à ce forum, en cliquant sur le bouton "rechercher" de la barre de menu, et en entrant les mots clefs à rechercher sur le site dans les messages ou les titres de sujets.
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2/ Vous n'avez rien trouvé ? Il ne vous reste plus qu'à poser votre question.
- Repérez la salle de discussions la plus appropriée pour accueillir la question que vous allez poser : par exemple, si votre question porte sur le délai de prolongation d'une détention provisoire, choisissez le forum "Libertés et Détention" de la zone "Tribunal de Grande Instance". Ainsi, votre question sera repérée plus facilement par les greffiers qui visitent régulièrement cette partie du forum. En cas d'erreur, les modérateurs pourront toutefois déplacer votre question dans un thème de discussions plus approprié. En cas d'urgence, de situation désespérée, ou de naufrage procédural, postez votre SOS dans la rubrique "Bouteille à la mer" pour rendre votre question lisible par le plus grand nombre de membres.
- Cliquez sur le nom de la zone que vous avez choisie pour poster votre question. Vous arrivez sur l'écran où sont listés les thèmes de discussion déjà abordés dans cette zone. Pour soumettre votre question, vous devez créer un nouveau sujet de discussion en cliquant sur le bouton
, en haut à gauche du cadre. Donnez un titre synthétique à votre question dans la zone "Sujet", et détaillez-là dans la zone "Corps du message" (comme si vous utilisiez votre logiciel de messagerie Outlook Express). Envoyez votre question en cliquant sur le bouton "Envoyer". A tout moment, vous pourrez corriger votre SOS à l'aide du bouton <HR id=false>
3/ Attendez les réponses à votre question !
- Votre message a été posté, et votre question est désormais visible par tous les membres de la communauté d'entraide de Sos Greffiers. Pour tous les greffiers qui se connecteront prochainement sur ce site, votre message sera signalé par des icônes de couleur, et apparaîtra sur le portail parmi les nouveaux sujets. Vous comprenez ici que plus la communauté d'entraide de Sos Greffiers sera importante, plus vous aurez de chances de tomber sur un confrère ou une consoeur susceptible de vous apporter des éléments de réponse. N'hésitez donc pas à recommander ce site (voir ici), pour inviter vos propres réseaux professionnels à rejoindre la communauté d'entraide.
- Croisez les doigts (!) pour que quelqu'un connaisse la réponse, ou puisse initier une réflexion permettant de vous aider à résoudre votre problème.
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Xavier - Instruction
TGI Digne les Bains
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